Le capital social est l’un des éléments les plus importants dans la constitution d’une société. En effet, il permet, entre autres, de distinguer la forme juridique de cette dernière. Découvrons ensemble le montant du capital social en fonction du type de société.
Capital social : qu’est-ce que c’est ?
Le capital social est la somme des apports effectués par les associés lors de la constitution d’une société commerciale. Il est : formé par l’ensemble des sommes d’argent, des biens et des droits immobiliers, économiquement évalués. Ceci au moment de sa constitution ou à un moment ultérieur. Il constitue un moyen d’identifier les associés qui forment la société en fonction de leur participation au capital. Le capital fait également office de garantie vis-à-vis des tiers. Il représente une dette permanente de la société envers les associés. En cas de dissolution de la société, chaque associé aura exactement le même montant de capital apporté dans son activité.
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Lors de la création d’une société commerciale, un capital initial doit être : réuni et enregistré comme un apport passif. Les associés doivent avoir la pleine propriété de ce capital, afin qu’il puisse être : considéré ultérieurement comme un capital social. L’argent provenant de prêts bancaires qui étaient au nom de la société n’est pas : inclus dans le capital social. Car, s’il l’était, une dette financière serait : contractée et non avec les associés. Il peut arriver qu’un associé demande un prêt personnel et l’apporte à la société. Dans ce cas il est considéré comme un apport valable, étant une dette de l’associé et non de la société.
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Capital social minimum selon la société
La loi exige que les entités disposent d’un capital social minimum. Cela signifie que le montant peut varier dans le temps. Cependant, il ne peut être inférieur au chiffre établi par la réglementation en vigueur. Le capital minimum requis varie en fonction du type de société en question :
- Société à responsabilité limitée : Aucun capital minimum requis sinon 1 euro symbolique. Le capital peut être : apporté aussi bien en argent qu’en biens (matériels, immobiliers, etc.) et qui sont toujours économiquement quantifiables.
- Société anonyme : Un capital social minimum de 37 000 euros. Généralement, 25% au moins doivent être : libérés lors de la constitution de la société. Comme dans la sarl, les apports peuvent être monétaires ou en nature.
- Entreprise de travail : Dans les sociétés de travailleurs, le capital minimum à apporter est de 37 000 euros.
- Société collective : Aucun capital social minimum n’est : exigé au moment de la constitution de la société.
- Entreprise coopérative : Le capital social minimum est : fixé dans les statuts de la coopérative. Chaque membre versera à la coopérative le montant convenu au moment de son inscription.
- Société en commandite : Aucun montant minimum de capital n’est exigé lors de la constitution.
- Société civile : Il n’y a pas non plus de capital social minimum établi.
En outre, après la constitution de la société, il est possible d’augmenter ou de réduire le capital social.
