Pour un employé d’entreprise, allé travailler à l’étranger sur une certaine durée (mois ou années), est l’occasion de vivre une enrichissante expérience professionnelle. Cependant, ce changement de milieu peut s’avérer être une contrainte indéniable pour l’employé. Ce dernier doit adapter ses habitudes et sa vie familiale au milieu pour venir en aide à son entreprise. Pour donc compenser ce bouleversement, les employeurs accordent à leurs employés expatriés, la prime d’expatriation. Si vous voulez en savoir plus sur la prime d’expatriation, cet article vous répond.
Définition et but de la prime d’expatriation
La prime d’expatriation, encore connue sous l’appellation d’indemnité d’expatriation (IE), est comme son nom l’indique une prime accordée à un employé expatrié. Concrètement, c’est un complément sur salaire que l’employeur accorde à son employé qui accepte un séjour temporaire à l’étranger. Ce séjour est bien entendu dans l’optique de poursuivre les activités de l’entreprise.
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Ce complément de rémunération a pour but, la compensation financière des désagréments que le salarié peut rencontrer une fois à l’étranger et l’incitation des salariés à s’expatrier. Accorder une prime d’expatriation est tout à fait justifier car, l’expatriation aussi brève soit elle, peut avoir d’énormes conséquences sur l’employé expatrié. Ces conséquences concernent notamment :
- Une augmentation du coût de la vie en pays étranger
- Les contraintes administratives
- Le déménagement de la famille
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Modalités de calcul de la prime d’expatriation
Pratique non obligatoire mais plutôt répandue en entreprise, les modalités de calcul de la prime d’expatriation varient selon les situations. Mais son calcul est encadré par la convention collective de l’entreprise et de son secteur d’activité, par la rémunération et le poste de l’employé ainsi qu’une négociation entre l’employeur et son employé.
Avec un pourcentage de calcul compris entre 5 et 20%, la prime d’expatriation se calcule en appliquant ce taux au salaire de base de l’employé. Une preuve que le calcul de la prime varie, est que certaines entreprises prennent le salaire net comme base de calcul. Ce qui donne une prime d’expatriation plus diminuée qu’avec le salaire de base.
Cependant, avec des négociations, l’employé peut augmenter le montant de sa prime. La négociation dans ce cas, est fonction de plusieurs paramètres. Il s’agit notamment du pays de destination de l’employé, de son éloignement géographique avec le pays de départ, de ses conditions de vie et d’éventuels dangers qui y circulent.
Certaines entreprises se basent, en fonction de la durée, sur deux indices internationaux pour effectuer le calcul de la prime d’expatriation. Il s’agit du « Home Based » et du « Host Based ». Le premier est destiné aux expatriations les plus brèves et le second celles qui durent sur une longue période. L’employé peut également profiter d’une augmentation sur sa prime d’expatriation, si son conjoint ou sa conjointe le suit en laissant son emploi.
Avantages de la prime d’expatriation
Les avantages de la prime d’expatriation sont de deux ordres. De ce fait, vous bénéficiez d’un avantage d’ordre salarial et un autre d’ordre fiscal. L’avantage d’ordre salarial de la prime d’expatriation est qu’elle représente un complément sur le salaire de l’employé. Ce qui lui permet d’assurer plus de charges.
D’ordre fiscal, la prime d’expatriation donne à l’employé une possibilité de défiscalisation. Cela s’explique par l’exonération prévue dans l’article 81 A du Code général des impôts. Ainsi, avec la prime d’expatriation, l’employé bénéficie d’une défiscalisation sur son revenu. Cependant, plusieurs conditions sont à respecter pour profiter de cette défiscalisation. Il s’agit :
- Du motif de l’expatriation qui doit être purement dans l’intérêt de l’employeur
- De la durée de l’expatriation qui est d’un jour au minimum
- De la proportionnalité entre la durée du séjour et la prime
- De la proportionnalité entre la prime et le nombre de séjours
- Du montant de la prime qui soit préalablement défini avant le départ du salarié
A cela s’ajoute le fait que le montant de la prime d’expatriation ne doit pas excéder 40 % du salaire de base du l’employé. Il ne doit donc pas être excessif quel que soit la situation. Lorsque la prime d’expatriation que verse l’employeur ne respecte pas lesdites conditions, l’employé ne bénéficie plus de la possibilité de défiscalisation.
Néanmoins, la prime reste valable pour l’employé. Pour les employés qui subissent un déménagement de ville dans le même pays, la défiscalisation ne s’applique pas non plus à eux. Avec ces différents avantages, avoir la possibilité d’aller en pays étranger dans le cadre professionnel, est une expérience très attractive. Voilà pourquoi il convient de bien négocier les conditions de son contrat d’expatriation.
Autres formes de la prime expatriation
En effet, à la suite d’un contrat d’expatriation, la prime d’expatriation peut représenter un tout possédant de sous primes. L’employé peut donc bénéficier, toujours sous l’appellation de prime d’expatriation, une prime pour le coût de la vie en pays étranger pour couvrir le coût de la vie si celui-ci est élevé dans le pays de destination.
Il peut bénéficier d’une prime de mobilité payée soit au début ou à la fin de la mission, pour couvrir son déplacement à l’étranger. Lorsqu’il déménage, l’employé peut recevoir une prime d’installation afin de couvrir les frais liés à ce déplacement. Et pour finir, il peut également profiter d’une prise en charge par l’employeur, de différentes dépenses comme son hébergement, sa restauration, etc.
