Si la protection sociale complémentaire vise à mieux anticiper et gérer l’arrêt de travail, d’autres leviers peuvent être utilisés en amont

Les actions de prévention des risques professionnels et les initiatives de mieux-être au travail, dont l’intérêt fait désormais consensus, demeurent pourtant insuffisamment mises en oeuvre. Les collectivités souffrent également d’une vision trop fragmentée entre les thématiques de protection sociale complémentaire, de risque statutaire et de prévention/mieux-être au travail. Pourtant, leur traitement conjoint permettrait de décupler leur impact sur l’absentéisme.

Les démarches de prévention et de mieux-être au travail ont une efficacité réelle et font l’objet d’une prise de conscience importante de tous les acteurs. Agents, décideurs locaux, pouvoirs publics : tous les acteurs sont convaincus de l’intérêt de telles démarches. De plus, grâce aux coûts évités (indemnités journalières, désorganisation du service, baisse de productivité), le retour sur investissement de ces actions est compris entre 1,2 et 2,5.

Dans un contexte budgétaire délicat pour les collectivités, il convient de les soutenir financièrement pour investir ce domaine.

Préconisations

- Accorder un soutien financier de l’État en ren­dant les dépenses de prévention éligibles au « fonds de modernisation », composante de la dotation de soutien à l’investissement. L’État pourrait aussi considérer les dépenses de protec­tion sociale complémentaire et de prévention comme relevant de la section d’investissement du budget des collectivités. Une telle compta­bilisation laisserait alors une marge de manoeuvre plus importante aux collectivités.

- La participation financière des collectivités à la protection sociale des agents pourrait aussi être remplacée par un crédit d’impôt universel protection sociale. Une manière de limiter l’inégalité de traitement entre agents des diffé­rentes collectivités et l’iniquité du cadre fiscal actuel, défavorable aux agents publics.


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